Article 1 : Conditions générales de location.
Le locataire doit être âgé de 18 ou plus.
Il s’engage à régler la location et déposer une caution, de 1700€ pour le pack débutant et 3500€ pour le pack perfectionnement, avant la remise du matériel complet de Wingfoil.
La caution sera remise dans son intégralité à la remise du matériel en bon état. Pour toute dégradation du matériel, les frais de réparations serons déduit sur la caution.
Pour exemple :
– Impact sur la planche de foil : 40 à 100€.
– Déchirure sur la wing : 50 à 150€.
– Endommagement du foil : sur devis.
Article 2 : Etat du matériel.
Le locataire prend connaissance du parfait état de fonctionnement du matériel fournit. Il devra également restituer le matériel et ses accessoires dans leur intégralité à la fin de la location. Dans le cas contraire, le locataire règlera au loueur la totalité des frais de remplacement du matériel.
Le matériel devra être restitué dans son intégralité et en bon état, sous peine de délit pénal d’abus de confiance.
Pour tout dommage causé sur le matériel ou les accessoires, le loueur « Noremana » devra être indemnisé par le locataire. Les coûts seront déterminés sur devis par le loueur.
Article 3 : Responsabilité du locataire.
Le locataire est juridiquement en garde du matériel loué pendant la durée de mise en disposition et engage de ce fait sa responsabilité.
A l’exception d’une preuve de défaillance, le locataire devient responsable, lorsqu’il en prend possession, des dommages que ce matériel peut occasionner.
Le locataire porte l’entière responsabilité de l’utilisation du matériel et déclare avoir les compétences nécessaires à son utilisation.
Le locataire porte l’entière responsabilité des initiatives qu’il prendrait pendant la durée de la location.
Le locataire ne peut :
– Employer le matériel loué à un autre usage que celui auquel il est normalement destiné.
– Utiliser le matériel dans des conditions différentes de celles pour lesquelles la location a été faite.
– Enfreindre les règles de sécurité fixées tant par la réglementation en vigueur que par le loueur.
Le locataire s’engage pour sa personne et pour l’ensemble des participants qu’il représente à :
– Restituer, au loueur, l’ensemble du matériel, objet de la présente prestation, dans leur état d’origine.
– Avoir souscrit un contrat de responsabilité civile vie privée en cours de validité au jour de la location.
– Ne pas avoir de contre-indication physique ou médicale à la pratique de l’activité.
– Ne pas naviguer en état d’ébriété.
– Ne pas transporter ni consommer d’alcool ou de stupéfiants pendant la durée de la location.
– Être titulaire d’une assurance civile pour couvrir les dommages causés aux tiers par le matériel et des dommages subis par ce matériel. Il assume la charge des conséquences financières de ces dommages.
Le locataire reste seul responsable des infractions commises par lui ou ses préposés et en supporte les conséquences pénales, civiles et fiscales.
En cas de paiement par le loueur de frais de toute natures liés à ces infractions, le locataire s’engage à les rembourser à celui-ci sur demande justifiée.
En aucun cas Noremana ne pourra être tenue responsable pour quelque cause que ce soit dans le cas d’un litige survenant au client, au sujet de casse, de perte ou de vol du matériel.
Noremana attire l’attention de ses clients sur l’obligation d’être correctement assuré en responsabilité civile et assurance individuelle pour la pratique du Wingfoil.
En aucun cas Noremana n’est en mesure de détecter avec précision le niveau de wingfoil (et de responsabilité) de ses clients et ne pourra nullement être mis en cause, en cas de blessure, accident ou décès lors de la pratique du Foil avec du matériel de location.
Chaque personne pratique du Wingfoil sous sa propre responsabilité, en connaissance de son niveau et des risques éventuels liés aux courants, marées, météo, faune et flore du milieu et de l’environnement aquatique dans lequel il exerce la pratique du Wingfoil.
La Pratique du Wingfoil implique certain risques dangers et périls inhérents qui peuvent provoquer de sérieuses blessures et la mort à la fois de l’utilisateur « locataire » et des tierces personnes. Nous vous conseillons d’utiliser un gilet de flottaison, ainsi qu’un casque et des chaussons néoprène pour la pratique du foil « non fournie dans la location ».
Dans le cadre de la location, le client reconnaît implicitement avoir la compétence technique suffisante pour utiliser seul le matériel qu’il a loué. Dès la prise en compte de son matériel, le client est sous sa seule responsabilité à l’égard des tiers et du matériel qui lui a été confié.
Le locataire reconnaît avoir pris connaissance des règlements de navigation et de sécurité énoncés ci-dessus.
Article 4 : Météo.
Aucun remboursement ne sera effectué pour des raisons liées à de mauvaises conditions – voire nulles – ou à une météo défavorable.