Conditions Générales des ventes
Les présentes Conditions Générales de Ventes sont conclues entre la société EURL NOREMANA au capital de 5000€, enregistrée au registre des sociétés et du commerce de Coutances sous le numéro ………………… et toute personne physique ou morale (dénommée ci-après « l’acheteur ») souhaitant réaliser un achat via le site http://www.noremana.com géré par la société.
1. Objet :
Les présentes Conditions Générales de Ventes régissent les relations contractuelles entre l’EURL NOREMANA et l’acheteur. Elles visent à définir les conditions applicables à tout achat effectué par le biais du site http://www.noremana.com. L’acquisition d’un produit par le biais de ce présent site implique une acceptation sans réserve des présentes Conditions Générales de Ventes par l’acheteur dont il reconnait avoir pris connaissance préalablement avant sa commande. Avant toute transaction, l’acheteur déclare avoir plus de 18 ans et la pleine capacité juridique, lui permettant de s’engager au titre des présentes Conditions Générales de Ventes.
La société NOREMANA se réserve le droit de modifier à tout moment ces présentes Conditions Générales de Ventes, afin de respecter toute modification de la réglementation ou dans le but d’améliorer l’utilisation de son site. Par conséquent, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par l’acheteur.
2. Produits :
Les produits disponibles sont ceux qui figurent sur le site http://www.noremana.com de la société EURL NOREMANA, dans la limite des stocks disponibles et suivant les capacités de production. La société EURL NOREMANA se réserve le droit de modifier à tout moment l’assortiment de produits. Chaque produit est présenté sur le site internet avec son descriptif technique caractérisant ces différentes caractéristiques (Taille, poids, composition, type d’utilisation,…). Les photographies sont les plus fidèles possible mais n’engagent en rien le vendeur. Selon les réglages, l’affichage des couleurs peu différer d’un écran à l’autre, c’est pourquoi nous ne pouvons pas garantir que les couleurs des illustrations correspondent parfaitement à celles des produits réels. De même les échantillons de bois étant différents d’une planche à l’autre, ne nous pouvons pas garantir que les motifs visibles sur les illustrations correspondent à celles des produits réels.
La vente des produits présentés sur le site http://www.noremana.com est destinée à tout acheteur résidant dans les pays qui autorisent pleinement l’entrée sur leur territoire de ces produits (Tous pays hors USA et Canada).
3. Tarifs :
Les prix figurant sur les fiches produits du catalogue internet et de la boutique en ligne s’étendent en EUROS (€) toutes taxes comprises (TTC) tenant compte de la TVA applicable au jour de la commande. Tout changement du taux de la TVA pourra être répercuté sur le prix des produits. La société EURL NOREMANA se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix affiché au catalogue le jour de la commande sera le seul applicable. Les prix indiqués s’entendent hors frais d’emballage et d’expéditions. Facturés en supplément du prix des produits achetés suivant les tarifs des transporteurs en vigueur.
En cas d’erreur de prix, EURL NOREMANA se réserve le droit de modifier ce prix en donnant le choix au client d’annuler sa commande si le nouveau prix ne lui convient pas.
4. Commande et modalités de paiement :
Avant toute commande l’acheteur doit créer un compte sur le site http://www.noremana.com. La rubrique de création de compte est disponible à partir de la barre de menu dans la boutique en ligne. A chaque visite, l’acheteur, s’il souhaite accéder à son compte ou commander devrai s’identifier à l’aide de ses informations. La société EURL NOREMANA propose à l’acheteur de commander et régler ses produits en plusieurs étapes avec 3 options de paiement au choix :
– Paiement par chèque : l’acheteur sélectionne les produits qu’il souhaite commander dans le « panier » et les modifie si besoin (quantité, référence, etc…) Il vérifie ensuite l’adresse de livraison ou choisi de récupérer ses produits directement au siège de la société. Puis les frais de ports sont calculés s’il y en a puis soumis à l’acheteur ainsi que le nom du transporteur. Ensuite l’acheteur choisit le mode de paiement de son choix : « paiement par chèque ». Enfin, la dernière étape lui propose de vérifier l’ensemble des informations, prendre connaissance et accepter les présentes Conditions Générales de Ventes en cochant la case correspondante puis à valider sa commande en cliquant sur le bouton « Confirmer ma commande ». Ce dernier clic forme la conclusion définitive du contrat. Après confirmation de sa commande l’acheteur reçoit un bon de commande confirmant l’enregistrement de sa commande. Afin de réaliser son paiement et déclencher le traitement de la commande, l’acheteur doit imprimer ce bon de commande accompagné de son chèque libellé à l’ordre de « EURL NOREMANA » à l’adresse :
3bis Rue des métiers
50550 SAINT-VAAST-LA-HOUGUE
Aucun paiement en espèce ne doit être envoyé. Seuls les chèques émis par une banque française seront acceptés. Dès réception du chèque, la commande sera traitée et l’acheteur en sera informé. La société EURL NOREMANA expédiera les produits au plus tôt 2 jours ouvrés après encaissement du chèque sous réserve de provision.
– Paiement par Virement Bancaire : l’acheteur sélectionne les produits qu’il souhaite commander dans le « panier » et les modifie si besoin (quantité, référence, etc…) Il vérifie ensuite l’adresse de livraison ou choisi de récupérer ses produits directement au siège de la société. Puis les frais de ports sont calculés s’il y en a puis soumis à l’acheteur ainsi que le nom du transporteur. Ensuite l’acheteur choisit le mode de paiement de son choix : « paiement par Virement bancaire ». Enfin, la dernière étape lui propose de vérifier l’ensemble des informations, prendre connaissance et accepter les présentes Conditions Générales de Ventes en cochant la case correspondante puis à valider sa commande en cliquant sur le bouton « Confirmer ma commande ». Ce dernier clic forme la conclusion définitive du contrat. Après confirmation de sa commande l’acheteur reçoit un bon de commande confirmant l’enregistrement de sa commande. Afin de réaliser son paiement et déclencher le traitement de la commande, l’acheteur doit contacter sa banque afin d’effectuer le virement correspondant au montant de la commande vers le compte bancaire de la société « EURL NOREMANA », dont les coordonnées sont communiquées à l’acheteur. Dès réception, la commande sera traitée et l’acheteur en sera informé. La société EURL NOREMANA expédiera les produits au plus tôt 2 jours ouvrés après réception du virement correspondant à la commande, sous réserve de provisions.
– Paiement sécurisée par Paypal ou carte bancaire (via le système PAYPAL) : l’acheteur sélectionne les produits qu’il souhaite commander dans le « panier » et les modifie si besoin (quantité, référence, etc…) Il vérifie ensuite l’adresse de livraison ou choisi de récupérer ses produits directement au siège de la société. Puis les frais de ports sont calculés s’il y en a puis soumis à l’acheteur ainsi que le nom du transporteur. Ensuite l’acheteur choisit le mode de paiement de son choix : « paiement Paypal ». Enfin, on lui propose de vérifier l’ensemble des informations, prendre connaissance et accepter les présentes Conditions Générales de Ventes en cochant la case correspondante puis il est redirigé vers l’interface sécurisée Paypal. L’acheteur renseigne ensuite en toute sécurité ses références de compte paypal ou de carte de bleu. Si le paiement est accepté la commande est enregistrée et le contrat est définitivement formé. Le paiement par compte paypal ou par carte bancaire est irrévocable. Dès réception du paiement, la commande sera traitée et l’acheteur en sera informé. En cas d’utilisation frauduleuse de celle-ci, l’acheteur pourra exiger l’annulation du paiement par carte, les sommes versées seront alors recréditées ou restituées. La responsabilité du titulaire d’une carte bancaire n’est pas engagée si le paiement contesté a été prouvé effectué frauduleusement, à distance, sans utilisation physique de sa carte. Pour obtenir le remboursement du débit frauduleux et des éventuels frais bancaires que l’opération a pu engendrer, le porteur de la carte doit contester, par écrit, le prélèvement quprès de sa banque, dans les 70 jours suivant l’opération, voire 120 jours si le contrat le liant à celle-ci le prévoit. Les montants prélevés sont remboursés par la banque dans un délai maximum d’un mois après réception de la contestation écrite formée par le porteur. Aucun frais de restitution des sommes ne pourra être mis à la charge du titulaire.
La confirmation d’une commande entraîne acceptation des présentes conditions de vente, la reconnaissance d’en avoir parfaite connaissance et la renonciation à se prévaloir de ses propres conditions d’achat. L’ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction. Il lui sera alors envoyé par e-mail la confirmation de l’enregistrement de sa commande.
5. Réserve de propriété :
La société EURL NOREMANA conserve la propriété pleine et entière des produits vendus jusqu’au parfait encaissement du prix, en principal, frais et taxes compris.
6. Rétractation :
En vertu de l’article L121-20 de Code de la consommation, l’acheteur dispose d’un délai de quatorze jours ouvrables à compter de la livraison de la commande pour exercer son droit de rétractation et ainsi faire retour du produit au vendeur pour échange ou remboursement sans pénalité, à l’exception des frais de retour et des frais de livraison engendrés lors de l’envoie des produits chez l’acheteur.
Le droit de rétractation ne s’applique pas aux produits fabriqués sur-mesure et à la demande du client
7. Livraison :
Les livraisons sont faites à l’adresse indiquée sur le bon de commande qui ne peut être que dans la zonne géographique convenue. Les commandes sont effectuées par La Poste via Collissimo ou via Transporteur suivant la taille du colis, le service de livraison est avec suivi, remise sans signature. Les délais de livraison ne sont donnés qu’à titre indicatif et dépendent uniquement des délais du transporteur choisi. La société EURL NOREMANA pourra fournir par e-mail à l’acheteur le numéro de suivi de son colis. L’acheteur est livré au lieu de son choix par le livreur. En cas d’absence de l’acheteur, il recevra un avis de passage du livreur, ce qui lui permettra de retirer les produits commandés dans les conditions proposées par le transporteur. Les risques liés au transport sont à la charge de l’acheteur à compter du moment où les articles quittent les locaux de la société EURL NOREMANA. L’acheteur est tenu de vérifier en présence du préposé de La Poste ou du livreur, l’état de l’emballage de la marchandise et son contenu à la livraison. En cas de dommage pendant le transport, toute protestation doit être effectuée auprès du transporteur dans un délai de trois jours à compter de la livraison.
8. Délai de livraison :
Le délai de livraison correspond au délai afficher sur la boutique en ligne du site http://www.noremana.com.
Pour les produits en stock, le délai va dépendre directement des délais du transporteur, la commande étant préparé dans les 4 jours ouvrés après confirmation. Dans ce cas précis, le délai inscrit sur le site y est à titre indicatif.
Pour les produits avec options (sur-mesure), le délai va dépendre du temps de fabrication nécessaire avant envoi et du délai du transporteur. Il ne pourra dépasser 45jours, l’acheteur est alors informé en temps voulu de la préparation de sa commande par courrier électronique via l’adresse noremana@outlook.fr.
9. Garantie :
Tous les produits fournis par la société EURL NOREMANA bénéficient de la garantie légale prévue par les articles 1641 et suivants du code civil. En cas de non-conformité d’un produit vendu, il pourra être retourné à la société EURL NOREMANA qui le reprendra, l’échangera ou le remboursera.
Sera pris en charge comme non-conforme :
– Les produits détériorés (Rayures, enfoncements, vernis éclaté) à réception (Les détériorations dû au transport ne sont pas prise en charge, elles doivent être signalées à la réception au transporteur).
– Les produits ayant des défauts de fabrications (bulles, zone mal imprégnée ou délaminée)
Toutes les réclamations, demandes d’échange ou de remboursement doivent s’effectuer par voie postale à l’adresse suivante dans un délai de trente jours après livraison :
EURL NOREMANA
3bis Rue des métiers
50550 Saint-Vaast-La-Hougue
10.Responsabilité :
La société EURL NOREMANA dans le processus de vente à distance, n’est tenue que par une obligation de moyens. Sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l’utilisation du réseau Internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service ou autres problèmes involontaires.
11.Propriété intellectuelle :
Tous les éléments du site http://www.noremana.com sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de la société EURL NOREMANA. Personne n’est autorisé à reproduire, exploiter, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu’ils soient sous forme de photo, logo, visuel ou texte.
12.Données à caractère personnel :
La société EURL NOREMANA s’engage à préserver la confidentialité des informations fournies par l’acheteur, qu’il serait amené à transmettre pour l’utilisation de certains services. Toute information le concernant est soumise aux dispositions de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978. A ce titre, l’internaute dispose d’un droit d’accès, de modification et de suppression des informations le concernant. Il peut en faire la demande à tout moment par courrier électronique à l’adresse : noremana@outlook.fr ou par voie postale à l’adresse :
EURL NOREMANA
3bis Rue des métiers
50550 Saint-Vaast-La-Hougue
13.Litige :
En cas de litige, l’acheteur devra tout d’abord s’adresser à EURL NOREMANA par courrier électronique à l’adresse noremana@outlook.fr ou par voie postal à l’adresse :
EURL NOREMANA
3 Bis Rue des Métiers
50550 Saint-Vaast-La-Hougue
EURL NOREMANA s’efforcera alors à trouver avec lui une solution acceptable pour les deux parties. En cas de litige ou contentieux persistant, les présentes Conditions Générales des Ventes étant soumis à la loi Française, le Tribunal compétent sera celui de Coutances.